Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via la boutique en ligne [Nom de ton activité] entre :

  • Le vendeur : [Ton nom, prénom ou raison sociale, adresse, SIRET, email, téléphone]

  • Le client : toute personne physique ou morale procédant à un achat via la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les créations proposées sont faites main, en petites séries ou sur mesure.

  • Chaque produit est décrit le plus précisément possible.

  • Les photos sont non contractuelles : de légères différences (teintes, formes, finitions) peuvent apparaître en raison du caractère artisanal.

  • Les articles personnalisés sont uniques et ne peuvent pas être parfaitement identiques d’une création à l’autre.

3. Commandes

  • Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

4. Prix

  • Les prix indiqués sont exprimés en euros [TTC / TVA non applicable, art. 293B du CGI – à préciser selon ton régime fiscal].

  • Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et précisés avant validation du paiement.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne via [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement…].

  • La commande est considérée comme définitive après confirmation du règlement.

6. Livraison

  • Les créations sont expédiées dans un délai de [X jours ouvrés] (hors délais supplémentaires pour les personnalisations).

  • La livraison est effectuée via [transporteurs utilisés], aux frais du client, sauf mention contraire.

  • Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.

  • Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par écrit (email ou courrier).

  • Les articles doivent être retournés en parfait état, aux frais du client.

  • Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des articles retournés.

⚠️ Exception : les créations personnalisées ou confectionnées sur demande sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Responsabilité

  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits.

  • Les créations ne sont pas des jouets : elles sont destinées à la décoration et doivent être tenues hors de portée des jeunes enfants sans surveillance.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Mes Attrapes Rêves (textes, photos, créations, designs) restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les produits Mes Attrapes Rêves exposés dans un lieu public, doivent obligatoirement porter l'étiquette de la marque.

Toutes les créations proposées sur la boutique Mes Attrapes Rêves (y compris, sans s’y limiter : arcs-en-ciel décoratifs, lunes, étoiles, accessoires personnalisés, mots en fil de fer, éléments en argile, ainsi que toutes autres pièces conçues et réalisées par la créatrice) sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent l’entière propriété de leur auteur.

Droits d’auteur

  • Les modèles, designs, photographies, textes, visuels et éléments graphiques présentés sur ce site ou sur les réseaux sociaux de Mes Attrapes Rêves sont la propriété exclusive de la créatrice et ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

  • Toute reproduction totale ou partielle, à titre personnel ou commercial, constitue une contrefaçon et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Utilisation des créations

  • Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel (décoration, cadeau, usage privé).

  • Toute utilisation à des fins commerciales (revendre, reproduire, imiter, distribuer, exposer publiquement, utiliser comme visuel marketing ou inspiration industrielle) est formellement interdite sans accord préalable écrit de la créatrice.

Commandes personnalisées

  • Les créations réalisées sur mesure restent la propriété intellectuelle de la créatrice, même lorsqu’elles sont personnalisées (prénom, initiale, mot, choix de couleurs).

  • Le client n’acquiert en aucun cas les droits de reproduction ou d’exploitation du modèle.

Marques et identité visuelle

  • Le nom commercial Mes Attrapes Rêves, son logo, ainsi que l’univers visuel et poétique qui l’accompagne sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Sanctions

Toute atteinte à ces droits constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) et pourra donner lieu à des poursuites.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents