Politique générale de vente

Conditions générales de vente Mes Attrapes Rêves est édité par la Société Johanne Ladrière, dont le Siège Social est à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) – APPARTEMENT 58 RESIDENCE ALVARADO BATIMENT C 11 RUE DE LA CHEVALERIE , identifiée au RCS de Lille sous le n°753090380, toutes les commandes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Mes Attrapes Rêves se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction au moment de la commande.

I Le Client Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande à distance. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors du passage de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mes Attrapes Rêves ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Mes Attrapes Rêves se réserve le droit

II Les Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Mes-Attrapes-Reves.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Mes-Attrapes-Reves.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, se référer à la politique de retour fournie par Mes Attrapes Rêves

III La Commande : La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Mes-Attrapes-Reves.com concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client devra fournir par ces étapes son adresse complète de Livraison et de Facturation, une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone valide pour permettre à Mes Attrapes Rêves de prendre le contact le cas échéant. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Mes-Attrapes-Reves.com refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Mes-Attrapes-Reves.com informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Mes-Attrapes-Reves.com à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Mes-Attrapes-Reves.com se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Mes-Attrapes-Reves.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Site du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer. Mes-Attrapes-Reves.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par : - Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Johanne Ladrière vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Par réglement Paypal, le Client est redirigé vers le Site officiel Paypal pour effectuer son paiement. Les données enregistrées et conservées par Mes-Attrapes-Reves.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés soit via La Poste, en lettre suivie ou en colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature, soit via Mondial Relay, auquel cas le Client recevra un mail de la part de Mondial Relay à l'adresse électronique indiqué par ses soins, le Client choisira le point de retrait de son choix. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage, ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Mes-Attrapes-Reves.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Mes-Attrapes-Reves.com, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non installé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Entreprise Johanne Ladrière APPARTEMENT 58 RESIDENCE ALVARADO BATIMENT C 11 RUE DE LA CHEVALERIE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Mes-Attrapes-Reves.com remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Mes-Attrapes-Reves.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés Les informations collectées par Mes-Attrapes-Reves.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Mes-Attrapes-Reves.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

X – Droits d’auteur et Exposition sur lieux accueillant du public. Les produits vendus par Mes-Attrapes-Rêves.com sont des modèles déposés et soumis aux droits d’auteur en vigueur. Toutes reproductions est interdite, sous peine de poursuites conformément à la protection des droits d’auteur, dépôts des dessins et modèles à l’INPI. L’exposition d’un produit vendu par Mes-Attrapes-Rêves.com dans un lieux accueillant du public, doit obligatoirement porter la mention Mes Attrapes Rêves, les étiquettes sur produits précisément. Ou sur tout autres supports fournis avec le ou les produits qu’ils soient sur support papier ou support audio-visuel. Mes-Attrapes-Rêves.com se réserve le droit de procéder au besoin à des vérifications sur les lieux d’exposition.